AUREA JUSTICE
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Articles de l'Étude
  3. Harcèlement : comment agir efficacement grâce au constat de Commissaire de Justice ?
Harcèlement : comment agir efficacement grâce au constat de Commissaire de Justice ?

Harcèlement : comment agir efficacement grâce au constat de Commissaire de Justice ?

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
Articles de l'Étude

Le harcèlement, qu’il soit scolaire ou numérique, est aujourd’hui un phénomène massif qui peut prendre différentes formes (insultes, menaces, violences, diffusion de contenus en ligne, etc.).

Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit pénal.

Mais la difficulté majeure reste la preuve.


C’est pourquoi le Commissaire de justice peut intervenir afin d’établir un constat soit une véritable « photographie juridique » des faits, valable devant les tribunaux. 
Le constat du Commissaire de justice donne à ces preuves, une force incontestable.

Effectivement, les captures d’écran souvent réalisées par les victimes ne suffisent pas : ces preuves sont fragiles, faciles à modifier et contestables devant les juges.

Plusieurs constats peuvent être réalisés selon les situations :
 
  Constat de cyber harcèlement Constat d’éléments matériels Constat au sein de l’établissement
Conditions Acte réalisé aux moyens de communication électroniques : réseaux sociaux, messageries, groupes privés, vidéos partagées, etc. Dégradations de matériel scolaire ou affaires personnelles ; menaces écrites ou dessins constitutifs d’harcèlement ; etc. Destruction de casier ; inscription injurieuse ; etc.
Réponse Constat internet Constat matériel Constat matériel avec l’accord de l’établissement ou sur ordonnance du juge.

 Ces constats pourront servir dans plusieurs cadres :
  • Auprès du chef d’établissement : afin d’obtenir un changement de classe, la mise en place de mesures de protection, des sanctions contre les harceleurs, la saisine du référent harcèlement, etc.
  • Auprès du rectorat : en cas d’inaction de l’établissement scolaire.
  • Dans un dépôt de plainte : afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, la suppression des publications/messages/etc., d’engager la responsabilité civile des parents des harceleurs mineurs, et de soutenir une demande d’éloignement.

En somme, en matière d’harcèlement, le réflexe le plus important est la réactivité.
Plus la preuve est constatée rapidement, plus elle est efficace.
Attendre, c’est risquer de voir disparaitre des messages clés ou publications compromettantes.

L’Etude AUREA JUSTICE se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner dans vos démarches et réaliser tout type de constat en la matière.
Contactez l’Etude pour obtenir un devis rapidement.

Mots clés : harcèlement ; harcèlement scolaire ; cyber harcèlement ; réseaux sociaux ; établissement scolaire ; victime ; preuve ; constat ; Commissaire de justice ; huissier de justice.   
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK